Pouvez-vous être exonéré de taxe foncière ?

Choses à Savoir ÉCONOMIE

Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation touchant la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. De ce fait, la taxe foncière devient une des principales ressources des municipalités.

Dès lors, on peut comprendre que, d'après l'Association des maires de France, près de 20 % des villes de plus de 40.000 habitants songent à l'augmenter en 2023.

Titulaires de minima sociaux et personnes âgées

Certaines personnes, cependant, peuvent se voir exonérer de taxe foncière. Il s'agit d'abord des titulaires de certaines prestations sociales.

C'est notamment le cas des personnes recevant l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l'Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Dans ces deux cas, l'exonération est accordée sans condition de ressources.

En revanche, les revenus des titulaires de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), qui ont également droit à cette exonération, sont pris en compte.

L'âge est également un facteur pris en considération. Ainsi, les contribuables âgés de plus de 75 ans peuvent être exonérés de taxe foncière. À condition, toutefois, que leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond. Il est plus élevé pour la première part que pour chaque demi part supplémentaire.

Même si ce plafond est dépassé, l'exonération peut être encore accordée pour deux ans. Il est à noter que, dans un couple, l'âge ou le handicap d'un seul des deux conjoints suffisent à donner droit à cet avantage.

Les autres cas d'exonération

D'autres personnes encore peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière. En effet, les propriétaires de logements neufs ont droit à une exonération durant les deux ans qui suivent l'achèvement des travaux.

L'exonération est accordée aussi bien aux personnes ayant acheté un logement neuf qu'à celles ayant eu recours à la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Sont aussi éligibles les logements ayant fait l'objet de gros travaux de rénovation.

Certaines villes, assez peu nombreuses pour l'instant, exonèrent également de taxe foncière les propriétaires entreprenant d'importants travaux de rénovation énergétique. Dans ce cas, l'exonération peut être accordée pour une durée de trois ans.

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